ARTICLE 1 - OBJET

 

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles www.methode-paris-sportifs.fr met à la disposition de l'Utilisateur,
à partir du site www.methode-paris-sportifs.fr, des stratégies pour les paris sportifs.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales www.methode-paris-sportifs.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités
du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site www.methode-paris-sportifs.fr.

Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre www.methode-paris-sportifs.fr et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente à distance.


ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR www.methode-paris-sportifs.fr

Par l'intermédiaire du site www.methode-paris-sportifs.fr, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: d'acquérir des stratégies de jeux pour les paris sportifs.

En aucun cas, www.methode-paris-sportifs.fr.fr ne peut prendre des paris sur les événements sportifs tant en France qu'à l'étranger.


ARTICLE 3 - ENVOI DES DOCUMENTS

L'envoi des documents se fait par email à l'adresse utilisée par l'Utilisateur lors de la validation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures.


ARTICLE 4 - PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de www.methode-paris-sportifs.fr ne pourra en aucun moment être recherché dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration.


ARTICLE 5 - QUALITE DES SERVICES

www.methode-paris-sportifs.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

Les stratégies de jeux proposées par www.methode-paris-sportifs.fr le sont à titre indicatifs. www.methode-paris-sportifs.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.


ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.


ARTICLE 8 - PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site www.methode-paris-sportifs.fr.fr, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de www.methode-paris-sportifs.fr.

En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par www.methode-paris-sportifs.fr au profit de l'Utilisateur des services.


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Sans contre indications de la part de l'Utilisateur, son adresse email peut être cédé aux partenaires de www.methode-paris-sportifs.fr.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

Toute commande faisant référence aux services www.methode-paris-sportifs.fr entraîne automatiquement une totale acceptation de l'Utilisateur à ces présentes conditions.

Copyright © www.www.methode-paris-sportifs.fr 2008-2011 .
Tous droits réservés.